CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 01 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Laetitia Giraud Photographe.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Laetitia Giraud Photographe
Micro-entreprise – SIRET : 835 357 963 00023
109B Rue Basse
84260 Sarrians
Téléphone : 06 24 06 92 65
Email : laetitia-giraud1@orange.fr
Site internet : www.laetitiagiraud.com
2. OBJET
Laetitia Giraud propose des prestations de photographie en lumière naturelle, à domicile ou en extérieur, notamment :
- Grossesse
- Naissance
- Famille
- Couple
- Réunions de famille
- Événements privés
Les caractéristiques de chaque prestation sont présentées sur le site internet ou communiquées lors des échanges avec le client.
3. RÉSERVATION
La réservation d’une prestation devient définitive à réception d’un acompte.
Montant de l’acompte :
- 100 € pour les séances classiques
- 50 € pour les mini-séances
L’acompte permet notamment :
- le blocage d’une date dans l’agenda ;
- l’organisation du planning ;
- les échanges préparatoires ;
- la recherche éventuelle de lieux adaptés ;
- les démarches de préparation nécessaires à la séance.
Aucune date n’est garantie avant réception de l’acompte.
L’acompte versé lors de la réservation permet de garantir la disponibilité de la date choisie et de débuter la préparation de la prestation. En cas d’annulation du client, celui-ci reste acquis à la photographe et ne pourra donner lieu à remboursement.
4. ANNULATION ET REPORT
Annulation à l’initiative du client
En cas d’annulation du client, quelle qu’en soit la raison, l’acompte versé reste acquis à la photographe.
Cette somme compense notamment la réservation de la date ainsi que le temps consacré à la préparation de la prestation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Toutefois, à titre exceptionnel et sans obligation, la photographe pourra proposer un report ou un avoir.
Report de séance
La séance pourra être reportée sans frais notamment en cas :
- de maladie d’un participant ;
- d’accident ;
- d’imprévu familial important ;
- de conditions météorologiques défavorables.
Le report est fixé d’un commun accord selon les disponibilités de chacun.
5. GROSSESSE ET NAISSANCE
La date d’une séance naissance demeure par nature indicative.
En cas d’accouchement prématuré, d’hospitalisation, de complications médicales ou de toute circonstance particulière liée à la grossesse ou à la naissance, la prestation pourra être reportée ou transformée en une autre séance proposée par la photographe.
L’acompte versé reste alors affecté à cette nouvelle prestation.
6. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Pour les séances réalisées en extérieur, la photographe se réserve le droit de reporter la séance en cas de conditions incompatibles avec son bon déroulement :
- pluie ;
- orage ;
- vent important ;
- fortes chaleurs ;
- canicule ;
- toute situation pouvant nuire à la sécurité ou au confort des participants.
Le report n’entraîne aucun frais supplémentaire.
7. DÉPLACEMENTS
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 25 kilomètres autour de Sarrians.
Au-delà, des frais de déplacement peuvent être appliqués selon :
- la distance ;
- le temps de trajet ;
- les contraintes d’organisation.
Ces frais sont communiqués au client avant validation de la réservation.
8. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Le client s’engage à respecter les horaires convenus.
La photographe met tout en œuvre pour créer des images naturelles et authentiques dans le respect du rythme des participants.
Toutefois, la réussite d’une séance dépend également :
- de l’implication des participants ;
- du comportement des enfants ;
- du sommeil et de l’état de santé des bébés ;
- des conditions extérieures.
Aucune photographie particulière ne peut être garantie.
9. GROUPES ET RÉUNIONS DE FAMILLE
Pour les séances impliquant plusieurs participants, le client s’engage à communiquer une estimation du nombre de personnes présentes.
Toute modification importante devra être signalée dès que possible afin de permettre l’adaptation de l’organisation de la séance.
10. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le solde de la prestation est payable au plus tard le jour de la séance.
Les photographies ne seront livrées qu’après règlement complet de la prestation.
11. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies sont remises sous forme de galerie privée en ligne.
Pour les séances classiques, le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 15 jours.
Certaines prestations plus importantes peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
La galerie est accessible pendant une durée minimale de quatre mois.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder ses photographies dès leur livraison.
La photographe ne pourra être tenue responsable de la perte des fichiers après leur téléchargement.
12. SÉLECTION ET TRAITEMENT DES IMAGES
La sélection des photographies livrées appartient exclusivement à la photographe.
Le client reconnaît connaître et apprécier le style photographique présenté sur le site internet et les supports de communication de la photographe.
Le cadrage, le traitement des couleurs, la retouche et les choix artistiques relèvent de la seule appréciation de la photographe.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.
13. CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables six mois à compter de leur date d’achat.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre leur valeur monétaire.
Une prolongation exceptionnelle peut être accordée à l’appréciation de la photographe.
14. DROIT D’AUTEUR
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété exclusive de Laetitia Giraud.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. DROIT À L’IMAGE
Aucune photographie ne sera publiée sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication sans l’accord préalable du client.
Le refus de publication n’entraîne aucun supplément tarifaire.
16. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Dans ce cas, les parties s’efforceront de trouver une solution de report adaptée.
17. EMPÊCHEMENT DE LA PHOTOGRAPHE
En cas de maladie, accident ou événement exceptionnel empêchant la photographe d’assurer la prestation, celle-ci s’engage à proposer un report.
Si aucun report n’est possible, les sommes déjà versées seront remboursées.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et la photographe.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.